Parlez-vous Immobilier ?

immobilier 12/06/2023

L’Immobilier : tout le monde le connait, et pourtant, il y a tant de choses que vous ignorez très probablement ! Si « usufruit » vous fait penser à un fruit exotique, si vous confondez toujours SCI et CSI Miami, si vous calculez la surface de votre logement grâce à la Loi (mètres !) Carrée, ou encore si vous êtes convaincu que « RP » signifie « Relations Publiques », alors la suite devrait vous intéresser…!

Lexique immobilier | Les définitions-clés de l’immobilier par Jean Chavant

L’immobilier est un secteur tout aussi passionnant que complexe, et qui, en outre, n’a de cesse de se réinventer. Alors, afin de vous aider à y voir plus clair, Jean Chavant et toute l’équipe de Solstis Immobilier ont travaillé sur un petit lexique des termes les plus courants de l’Immobilier.

Découvrez ci-dessous les définitions des mots que vous entendrez très fréquemment si vous avez un projet de vente ou d’achat d’un bien immobilier à Saint-Etienne et ses environs.

Lexique Immobilier - A comme…

Acte authentique : l’acte authentique est considéré comme étant la dernière étape officielle de la démarche d'acquisition ou de vente d'un bien immobilier. Il est obligatoirement rédigé par un notaire.
Acte sous seing privé : à la différence d’un acte authentique signé devant un notaire, l’acte sous seing privé est une convention écrite établie et signée par les cocontractants eux-mêmes. Un acte sous seing privé est signé entre particuliers ou avec un autre professionnel que le notaire, ce qui a pour conséquence une force probante inférieure à celle d’un acte notarié.
Apport personnel : l’apport personnel correspond à la somme d’argent venant en complément d’un crédit immobilier.
Assainissement non collectif : lorsqu’une maison ne peut être raccordée au réseau public des eaux usées (le fameux « tout à l’égout) en raison de sa localisation (parcelle isolée, milieu rural), un assainissement non collectif (ou autonome) s’impose alors au propriétaire. Pour information, les fosses dites « toutes eaux » doivent faire l’objet d’un accord préalable d’installation émis par la commune, d’une attestation de conformité du projet d’installation délivrée par le SPANC, ainsi que d’un entretien et de contrôles réguliers. En cas de vente immobilière, tout équipement d’assainissement autonome non conforme devra obligatoirement être réparé dans l’année suivant la transaction.
Assurance emprunteur : l’assurance emprunteur garantit le remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité permanente de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle peut aussi prendre en charge le paiement des échéances en cas d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi selon les modalités prévues au contrat. Il est impossible d’obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur ; en revanche, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur après la signature du crédit immobilier.

Lexique Immobilier - B comme…

Bornage : le bornage correspond à la délimitation de deux propriétés voisines en déterminant leur limite séparative. Il est effectué par un géomètre expert qui établira un procès-verbal de bornage et posera des bornes « physiques » sur le terrain.
BBC (Bâtiment basse consommation) : le label « BBC » désigne une construction considérée comme étant peu énergivore. Actuellement, une maison ne peut revendiquer le label BBC qu’à la condition que sa consommation énergétique soit comprise entre 40 et 65 kWh/m²/an (cette consommation devra faire l’objet d’une certification après achèvement des travaux par un expert).

Lexique Immobilier - C comme…

Cadastre : le cadastre correspond à la représentation cartographique du territoire national établie par les communes. Chaque mairie met gratuitement son cadastre à la disposition des citoyens qui voudraient le consulter. Sa valeur est davantage fiscale que juridique.
Caution bancaire : il s’agit d’une garantie financière sur base d’un fonds de garantie (Crédit Logement ou filiale d'un groupe bancaire) imposée par la banque prêteuse pour se protéger face à une éventuelle défaillance de l'emprunteur.
Compromis de vente : très connu, le compromis de vente est un avant-contrat notarié ou sous seing privé, signé entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien. Il définit les conditions de la vente et vaut pour engagement réciproque du vendeur et de l'acquéreur.
Conditions suspensives : il s’agit de l’ensemble des clauses décidées d'un commun accord entre le vendeur et l'acquéreur rendant caduque le compromis de vente si certains événements surviennent avant la vente définitive (ex : refus de prêt immobilier…).
Consuel : le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une association reconnue d’utilité publique, dont la mission est de délivrer des visas attestant de la conformité des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées.
Crédirentier : dans le cadre de la vente en viager d’un bien immobilier, le crédirentier correspond à la personne ayant le rôle de « vendeur en viager ». Il reçoit par l’acheteur appelé débirentier la somme convenue, composée de la rente et du bouquet.

Lexique Immobilier - D comme…

Débirentier : le débirentier est la personne ayant le rôle « d’acheteur en viager » et à laquelle il incombe de verser au vendeur (= le crédirentier) la somme convenue composée de la rente et du bouquet.
Déclaration préalable de travaux : exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire, la déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez bien les règles d'urbanisme en vigueur et que votre projet est conforme au PLU.
Délai de rétractation : il s’agit du délai légal et incompressible de 10 jours permettant à l'acquéreur ayant signé un compromis de vente de revenir sur son engagement et renoncer à l'acquisition du bien immobilier.
Dépôt de garantie : il s’agit d’une somme d'argent confiée au notaire en garantie d'exécution du contrat de vente.
Diagnostics immobiliers : tout vendeur d’un bien a pour obligation de soumettre à l’acquéreur une série de diagnostics immobiliers afin de l’informer sur l’état du bien qu'il s'apprête à acquérir. Les diagnostics immobiliers demeurent à la charge du vendeur et sont à produire au moment de la signature du compromis de vente obligatoirement.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : très connu du grand publie, le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est réalisé par un expert. Il s’agit d’un document permettant d'estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Professionnels & Particuliers ont l'obligation d'informer les acquéreurs potentiels dès la phase de commercialisation du bien immobilier.
Division parcellaire : il s’agit de la séparation d'une grande parcelle en plusieurs autres afin d'y construire une ou plusieurs maisons. La division parcellaire peut se révéler être une opération très intéressante pour les propriétaires de grands terrains, surtout dans les communes où la demande est forte et l'offre limitée. Consultez notre page dédiée à la valorisation de biens immobiliers pour en savoir plus sur les services de Solstis Immobilier en matière de division parcellaire.

Lexique Immobilier - F comme…

Frais de notaire : également appelés frais d'acquisition, il s’agit des frais obligatoires incombant généralement à l'acquéreur dans une transaction immobilière.

Lexique Immobilier - G comme…

Garantie décennale des artisans : il s’agit d’une assurance obligatoire pour les artisans afin de garantir leur responsabilité envers le maître d'ouvrage. Elle couvre toute malfaçon pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Lexique Immobilier - H comme…

Home staging : popularisé par de nombreuses émissions TV, le « home staging » correspond à l’ensemble des techniques d'agencement et de décoration d'intérieur qui visent à mettre en valeur le potentiel d'un bien immobilier à la vente, en vue de provoquer un coup de cœur des acquéreurs potentiels lors des visites. Consultez notre page dédiée à la valorisation pour en savoir plus sur les services de Solstis Immobilier en matière de home staging.
Hypothèque : l’hypothèque est une garantie financière consentie par l'emprunteur sur son bien. Elle est établie par le notaire. Si à l’échéance prévue, l'emprunteur ne s’est pas acquitté du montant de ses dettes, son créancier pourra alors saisir le bien sur lequel pèse l’hypothèque et le revendre.

Lexique Immobilier - I comme…

Indivision : l’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien, souvent dans le cas d'une succession.

Lexique Immobilier - L comme…

Loi Carrez : La loi n°96-1107 du 18/12/1996 dite « Loi Carrez » a pour objectif d’améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Elle est surtout connue pour sa « mesure phare » relative aux planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1m80, interdisant de les prendre en compte dans le calcul de la superficie.
Loi Hamon : La loi du 17/03/2014 relative à la consommation dite « Loi Hamon » autorise le libre changement d'assurance emprunteur jusqu'à un an après la signature du prêt. Désormais, depuis le 01/09/22 il est possible de changer à tout moment.
Loi Pinel : la Loi Pinel est un dispositif fiscal d'investissement locatif permettant à un propriétaire de bénéficier d'une réduction d'impôts proportionnelle à la durée pendant laquelle il s'engage à louer son bien (6, 9 ou 12 ans). Entré en vigueur le 01/01/2015, ce mécanisme d’investissement locatif dans le neuf très séduisant pendant des années prendra fin le 31/12/2024.

Lexique Immobilier - M comme…

Maître d’œuvre : attention à ne pas confondre « maître d’œuvre » et « maître d’ouvrage » ! Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale choisie par le maître d'ouvrage (= le client) pour la conduite opérationnelle des travaux à réaliser, conformément à un contrat et un cahier des charges préalablement déterminés.
Maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux de construction (neuf, extension ou rénovation). En d’autres termes, il s'agit du donneur d'ordre et financeur du projet.
Mandat de vente : il s’agit du contrat par lequel un propriétaire confie la vente de son bien à un professionnel de l'Immobilier. Le mandat peut être exclusif, semi-exclusif ou simple.

Lexique Immobilier - N comme…

Nue-propriété : il s’agit du droit de disposer d’un bien en le vendant ou en le léguant par exemple, sans toutefois avoir la possibilité d’en jouir ni d’en user (ces deux derniers attributs du droit de propriété sont réservés quant à eux à l’usufruitier).

Lexique Immobilier - O comme…

Off Market : l’immobilier « Off market » est une approche de vente ou d’achat basée sur la confidentialité, la rareté et la relation de proximité avec son agence immobilière. Concrètement, il s’agit de ne pas promouvoir délibérément des biens en portefeuille par le biais d’outils classiques, permettant ainsi de proposer ces biens à une sélection très précise d’acquéreurs potentiels ayant des critères de recherche bien spécifiques, et de répondre aux attentes et besoin de confidentialité de nos clients vendeurs et acheteurs. Consultez notre page dédiée au Off Market pour en savoir plus.
Offre d’achat : également appelée « proposition d’achat », il s’agit de la première étape dans l’achat d’un bien immobilier. Elle est matérialisée par un document qui permet à un acheteur intéressé par un bien de proposer au vendeur de le lui acheter selon certaines conditions.

Lexique Immobilier - P comme…

Permis de construire : il s’agit d’une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, qui concerne toute construction nouvelle d’une surface supérieure à 20 m² ainsi que certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
Plan de masse : le plan de masse offre une vue d’ensemble d’un projet de construction. Il permet de visualiser l’emplacement du projet de construction par rapport aux propriétés voisines, les limites et l’orientation du terrain, l’implantation du bâtiment ainsi que le tracé des voies de desserte et des raccordements. Il est obligatoire pour toute demande de permis de construire relatif à l’édification d’une nouvelle habitation.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il s’agit d’un document officiel soumis au Code de l’Urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de communes. Il est consultable librement en mairie.
Promesse de vente : il s’agit d’un document par lequel le propriétaire (= le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (= le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement de 3 mois).

Lexique Immobilier - R comme…

Résidence principale : selon l’Administration Fiscale, la résidence principale correspond à l’habitation où le particulier et sa famille vivent habituellement toute l’année ou la majeure partie de l’année.

Lexique Immobilier - S comme…

Servitude : il s’agit du droit dont dispose le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain d’utiliser un bâtiment ou un terrain ne lui appartenant pas. On peut citer en exemple le droit d’emprunter un chemin traversant le terrain d’un voisin (servitude de passage).
Société Civile Immobilière (SCI) : une SCI est un groupement de minimum 2 personnes physiques ou morales qui décident de s’associer en vue d’acheter un bien immobilier et de l’exploiter.
Surface habitable : la surface habitable correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. La superficie des combles non aménagées, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, des loggias, balcons et vérandas ou encore des locaux communs ne rentre pas en compte dans le calcul de la surface habitable, tout comme les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m.

Lexique Immobilier - T comme…

Taxe foncière : il s’agit d’un impôt dû chaque année par tous les propriétaires, aussi bien de biens immobiliers « bâtis » que de terrains « à bâtir ». Cette taxe est établie par l’administration fiscale en se basant sur la valeur locative cadastrale.
Taux Effectif Global (TEG) : fixé par les organismes bancaires, le TEG comprend notamment le taux nominal d’intérêts, les frais de dossier ainsi que le coût de l’assurance emprunteur. Il doit apparaître sur toute offre de crédit immobilier.

Lexique Immobilier - U comme…

Usufruit : il s’agit du droit de jouir (c’est-à-dire d’utiliser et de percevoir les revenus qui en sont tirés) d’une chose dont une autre personne reste propriétaire (autrement dit dont elle conserve la nue-propriété).

Lexique Immobilier - V comme…

Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : couramment appelé "vente sur plan", le contrat VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) indique que lors de sa signature, la construction n'a pas été démarrée ou n'est pas achevée.
Viabilisation : il s’agit de l’ensemble des raccordements aux différents réseaux existants (eau, électricité, gaz, téléphonie, assainissement) qui doivent être réalisés afin qu’un terrain situé en zone constructible bénéficie d’un accès à ces réseaux.
Viager : le viager correspond à la vente d’un bien immobilier par un propriétaire (= le crédirentier) à un acquéreur (= le débirentier) qui va lui verser un bouquet (= le capital) et une rente qui s’éteindra au jour au décès du crédirentier. Le bouquet et la rente restent modulables selon les accords validés entre les parties.
Viager occupé : il s’agit d’une des deux formes de vente en viager prévoyant que le vendeur continue d'occuper son logement jusqu'à son décès. C’est tout simplement l'inverse du viager libre, qui permet lui à l'acquéreur d'habiter ou de mettre en location immédiatement le logement après la signature de la vente
Vice caché : il s’agit d’un défaut non visible d’un bien vendu antérieur à la vente, et que l’acquéreur était dans l’impossibilité de détecter au moment où la vente a été conclue.
Voiries et Réseaux Divers (VRD) : les VRD correspondent à l’ensemble des raccordements et branchements (eau, gaz, électricité, eaux usées...) réalisés dans le cadre de la viabilisation d’un terrain.

Lexique Immobilier - Z comme…

Zone inondable : il s’agit d’un secteur géographique défini ayant déjà été recouvert par les eaux à la suite d’une inondation, et qui est susceptible de l’être à nouveau.

Une question sur l'Immobilier à Saint-Etienne et ses environs ?

N’oubliez pas que Jean Chavant et toute l’équipe de Solstis Immobilier restent mobilisés à vos côtés pour acheter ou vendre votre bien immobilier autour de Saint-Etienne et répondre à toutes vos questions ! N’hésitez pas à nous solliciter pour un accompagnement sur-mesure dans votre projet d’achat ou de vente autour de Saint-Etienne.